L’obtention d’un CPF et la création d’une société de droit brésilien sont les outils indispensables pour les personnes qui souhaitent investir au Brésil, y développer une activité ou profiter des nombreuses opportunités qu’offre le marché Brésilien.
La création d’une société de droit Brésilien permettra à l’investisseur étranger d’être en conformité avec l’ensemble des règles liées aux IDEs .
Voir explication ci-dessous:
Investissement Direct étranger international
Dans le cadre d’un investissement au Brésil et selon la norme interne de la Bacen (Banque centrale du Brésil ) concernant les IDEs
Investissements - Direct - Étrangers
Toute personne ayant la volonté d’investir au Brésil du capital ayant une origine fiscale en dehors du territoire Brésilien devra le légaliser et l’enregistrer auprès des institutions compétentes, Banque centrale du Brésil et Fisc Brésilien.
Pour cela l’investisseur étranger devra créer une société de droit brésilien.
Cette société constitue le seul outil juridique permettant à l’investisseur étranger d’investir au Brésil en toute légalité en accord avec l’ensemble des mesures internationales visant à lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
Les capitaux venant de l’étranger seront enregistrés auprès de la banque centrale du Brésil comme investissement direct étranger (IDE).
La société pourra être détenue par un seul ou plusieurs associés étrangers.
Contrairement à d’autres pays dans le monde, cette société pourra être exclusivement composée d’associés étrangers sans avoir la nécessité d’avoir un associé brésilien.
Grâce à l’enregistrement des investissements auprès des autorités brésiliennes, l’investisseur sera en parfait légalité avec les normes de transaction international et de lutte contre le blanchiment de capital et pourra faire ressortir le capital du Brésil sans aucune difficulté .
Lors d’un investissement immobilier l’investisseur étranger peut acheter une propriété sans créer la société, cependant comme le capital qui aura servi à acheter la propriété n’aura pas été enregistré et légalisé auprès des autorités compétentes , il ne pourra pas légalement le faire ressortir du Brésil.
Les avantages de la création de société:
- 1) Économie sur les transferts d'argent en direction du Brésil, tous transferts internationaux en direction du Brésil contient des frais annexes ( Frais bancaires, Frais de changes, IOF Impôt sur les opérations financières...).
L’ensemble de ces frais est d’environ de 3 à 4 % du montant du transfert, grâce à la société tous les transferts financiers en direction du Brésil seront considérés de nature productive et l’IE bénéficiera d’une réduction des coûts de transferts d’environ 50%.
- 2) Rapatriement des capitaux dans son pays d'origine à hauteur du capital investi sans aucune justification auprès des différentes institutions gouvernementales brésiliennes et internationales.
(Si l’investissement n’a pas été enregistré comme IDE auprès des autorités brésiliennes, l’investisseur étranger ne pourra pas le rapatrier légalement dans son pays d’origine.)
- 3) Barème d'imposition plus léger.
Pour l’immobilier : Taxe moins importante sur la plus-value immobilière 15% avec société 27,5% sans, ou 5,9% sur le prix de vente, si l’investisseur fait une déclaration fiscale au présumé au moment de la vente immobilière.
- 4) Si le montant d'investissement est supérieur à 500.000,00 R$ par associé personne physique, la société permettra à l’investisseur de solliciter une demande de visa permanent auprès du ministère du travail brésilien + demande de visa par rapprochement familial pour l’ensemble des membres de sa famille.
Ce visa donnera à l’investisseur les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’un citoyen brésilien. (excepté droit de vote et participation en politique).
Attention à ne pas faire l’amalgame entre la société et le visa. Seule la société permet d’investir légalement au Brésil indépendamment du montant investi.
Le visa est un avantage procuré par la société pour un investissement supérieur ou égal à 500,000.00 Rs par associé.
- 5) Grâce aux accords internationaux entre le Brésil et de nombreux pays dans le monde, la société donnera accès à un droit de non double imposition entre le Brésil et le pays d'origine de l’investisseur.
- 6) La société permettra à l’investisseur étranger d’ouvrir un compte bancaire au Brésil car avec un simple CPF cela n’est pas possible. Les étrangers sans société ou sans visa permanent ne peuvent pas ouvrir de compte au Brésil.
- 7) La société permet à l’investisseur étranger de se faire représenter juridiquement par notre société nous réalisons les démarches nécessaires pour protéger les intérêts de l’investisseur notamment dans les procédures d’acquisition immobilière pour s’assurer que le bien est en parfait état juridique de vente.
- 8) La société permet le transfert du patrimoine aux différents héritiers sans aucunes difficultés.
Sans la société, les héritiers devront réaliser différentes procédures de succession patrimoniale au Brésil et dans leurs pays d’origine et concilier ces différentes procédures auprès des autorités consulaires.
